Jurisprudences : Travaux Supplémentaires

– La Cour de Cassation maintient depuis de très nombreuses années sa jurisprudence relative aux Travaux Supplémentaires dans le cadre d’un marché à forfait (art 1793 cc).Ainsi les TS relèvent du forfait « s’ils sont nécessaires à la réalisation de l’ouvrage ».On sort par contre du forfait si le Maitre d’ouvrage accepte de manière expresse et non équivoque les TS ou quand l’économie du contrat est bouleversée : Cass 3e civ 27/06/2019 n° 16-25262 et Cass 3e civ 21/03/2019 n° 17-31540 soit dans le cadre d’une augmentation substantielle de la masse des travaux soit un changement dans leur nature qui ont eu un impact économique  significatif, à la condition que ce bouleversement provienne du Maitre d’ouvrage. La jurisprudence admet celui-ci s’il y a une évolution de plus de 25 % par rapport au coût fixé à l’origine.

Cass 3e civ 19/12/2019 n° 18-23100 : Un Architecte, un Maitre d’oeuvre d’exécution , un MOD ne peuvent pas commander les TS  ni les accepter sans mandat spécial du Maitre d’ouvrage.

-Cass 3e civ 14/05/2020 n° 19-13773 : dans le cadre d’un marché à forfait le maitre d’ouvrage a accepté les TS mais la responsabilité de l’entreprise est retenue car il a manqué à son obligation d’information et de conseil et doit réparer le préjudice subi par le maitre d’ouvrage.

-Cass 3e civ 25/06/2020 n° 19-11412 : un marché peut être forfaitaire pour une partie seulement des travaux convenus.

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